Code civil - Le testament
Article 1042 du Code civil (31/33)
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"Le legs sera caduc, si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.
Il en sera de même, si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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