La formation du contrat de travail - Code civil - Convention collective de travail 38 et Loi du 3 juillet 1978
Article 12 de la C.C.T. 38 (17/18)
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"Toutes les informations concernant le candidat sont traitées de manière confidentielle par l'employeur."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 23 janvier 2015.
Pour des éventuelles mises à jour, voyez: http://www.cnt-nar.be/Cct-liste.htm
