Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DE LA FAMILLE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La planification successorale

Successions La planification successorale, également nommée la planification patrimoniale, consiste à organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, afin de tirer profit au maximum des espaces de liberté offerts par le législateur au citoyen en matière de dévolution légale. Quelles sont les questions qu'il faut se poser avant de préparer une programmation successorale "sur-mesure"? Par quels biais la planification successorale peut-elle être envisagée?

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    L'hébergement des enfants : L'éloignement géographique des parents

    • Jugement du 03 juin 2013 -

    • Jugement du 15 juillet 2004 -

    • Arret du 09 septembre 2003 -

    • Arret du 28 juin 2001 -

    • Jugement du 12 aout 2011 -

    • Jugement du 10 decembre 2003 -

    • Jugement du 16 aout 2001 -

    • Arret du 26 aout 2009 -

    La contribution alimentaire à l'égard des enfants

    • Arret du 03 octobre 2012 -

    • Arret du 13 decembre 2001 -

    L'autorité parentale conjointe

    • Arret du 17 decembre 2002 -

    La filiation

    • Arret du 20 mars 2014 -

    • Arret du 7 mars 2013 -

    L'autorité parentale

    • Arret du 17 octobre 2000 -

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Legislation

    CODE CIVIL