Toggle Menu

Actualités du droit belge

1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Abrégés juridiques

Découvrez plus d'abrégés juridiques en :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

Construction Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

Nos dernières fiches en DROIT IMMOBILIER

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg

    • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

    • Arret du 9 septembre 2013 -

    • Jugement du 3 fevrier 2004 -

    • Arret du 19 decembre 2007 -

    La fin du contrat de construction

    • Arret du 23 mai 2003 -

    La saisie-exécution immobilière

    • Jugement du 22 avril 2014 -

    Les obligations du vendeur immobilier

    • Arret du 11 fevrier 2013 -

    • Arret du 15 septembre 1989 -

    Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière

    • Arret du 27 avril 2006 -

    • Arret du 8 mai 2013 -

    • Arret du 19 avril 2010 -

    • Arret du 27 avril 2006 -

    • Arret du 12 decembre 1991 -

    • Arret du 6 mai 2009 -

    • Arret du 24 juin 1996 -

    • Jugement du 18 septembre 2001 -

    • Arret du 29 novembre 1994 -

    • Arret du 1er fevrier 2011 -

    • Arret du 20 novembre 1991 -

    • Jugement du 25 avril 2006 -

    • Arret du 19 fevrier 1970 -

    • Arret du 30 janvier 1965 -

    • Arret du 16 septembre 1999 -

    • Arret du 26 mai 2014 -

    • Arret du 11 octobre 2012 -

    • Arret du 17 octobre 2011 -

    • Arret du 28 fevrier 2005 -

    • Arret du 12 decembre 1991 -

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Découvrez davantage d'astuces et conseils en :

    Legislation

    CODE CIVIL

    CODE DE COMMERCE

    CODE PENAL

    CODE DES SOCIETES

    Code d'Instruction Criminelle

    Code de la Nationalité Belge

    CODE FORESTIER

    CODE RURAL

    CODE JUDICIAIRE

    CIR 92

    CONSTITUTION

    CODE DE DROIT ECONOMIQUE

    LEGISLATIONS PARTICULIERES