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DROIT IMMOBILIER

Abrégés juridiques

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Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

Construction Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

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    Jurisprudence

    Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

    • Arret du 9 septembre 2013 -

    • Jugement du 3 fevrier 2004 -

    • Arret du 19 decembre 2007 -

    La fin du contrat de construction

    • Arret du 23 mai 2003 -

    La saisie-exécution immobilière

    • Jugement du 22 avril 2014 -

    Les obligations du vendeur immobilier

    • Arret du 11 fevrier 2013 -

    • Arret du 15 septembre 1989 -

    Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière

    • Arret du 27 avril 2006 -

    • Arret du 8 mai 2013 -

    • Arret du 19 avril 2010 -

    • Arret du 27 avril 2006 -

    • Arret du 12 decembre 1991 -

    • Arret du 6 mai 2009 -

    • Arret du 24 juin 1996 -

    • Arret du 29 novembre 1994 -

    • Jugement du 18 septembre 2001 -

    • Arret du 20 novembre 1991 -

    • Arret du 1er fevrier 2011 -

    • Jugement du 25 avril 2006 -

    • Arret du 19 fevrier 1970 -

    • Arret du 30 janvier 1965 -

    • Arret du 16 septembre 1999 -

    • Arret du 26 mai 2014 -

    • Arret du 11 octobre 2012 -

    • Arret du 17 octobre 2011 -

    • Arret du 28 fevrier 2005 -

    • Arret du 12 decembre 1991 -

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