Le contrôle par l'architecte des matériaux utilisés
Présentation des faits 1
La propriétaire d’un terrain décida d’y ériger une villa. Dans ce but, elle conclut un contrat avec un entrepreneur et un contrat avec un architecte.
Plusieurs problèmes apparurent lors de la réalisation des travaux. Face à la détérioration des relations entre les différents intervenants, le maître de l’ouvrage saisit la justice afin de voir condamner l’architecte et l’entrepreneur.
En première instance, le juge suivit partiellement la demande du maître de l’ouvrage et condamna l’entrepreneur et l’architecte. Ces deux professionnels interjetèrent appel de la décision.
Décision de la Cour d’appel de Bruxelles
Parmi les divers points abordés dans les débats, la Cour examina le choix des ardoises destinées à être placées sur le toit. Sur base du rapport d’un expert, la Cour constate que les ardoises posées ne sont pas celles qui avaient été commandées.
Le maître de l’ouvrage impute ce défaut tant à l’entrepreneur qu’à l’architecte alors que le premier jugement ne l’a imputé qu’au premier. Pour répondre à cette demande, le Cour précise que l’architecte n’avait pas pour mission d’assurer la réception des ardoises.
De plus, l’apparence des ardoises est fortement similaire à celles qui ont été commandées ce qui ne permettait pas un contrôle visuel de la part de l’architecte. Par ailleurs, et selon les termes du rapport de l’expert, les ardoises effectivement posées sont de qualité équivalent à celles qui auraient dû l’être. En conséquence, la Cour rejette la responsabilité de l’architecte sur ce point-là.
Bon à savoir
L’une des missions confiées aux architectes est une mission de contrôle. Ils doivent s’assurer du bon avancement des travaux réalisés par l’entrepreneur. Cette mission consiste en des visites régulières leur permettant de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux plans qui ont été établis 2.
Le devoir de contrôle de l’architecte n’implique cependant pas qu’il soit présent quotidiennement sur le chantier dirigé par un entrepreneur professionnel 3. Une présence régulière peut suffire surtout lorsqu’elle s’opère à des moments clés de l’entreprise 4.
La responsabilité des architectes ne peut être engagée lorsqu’un contrôle normal des travaux ne permet pas de découvrir les défauts et malfaçons. Or en l’espèce, la qualité et l’apparence des matériaux utilisés ne permettaient pas à un architecte normalement prudent et diligent de déceler leur non-conformité. Dans pareil cas, la responsabilité de l’architecte ne peut être engagée que si une clause particulière lui impose de réceptionner lui-même les marchandises livrées.
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1. Appel Bruxelles, 20 décembre 2007, J.L.M.B., 2012/1, p. 9.
2. Cass., 27 octobre 2006, R.G. n° D.06.0001.N.
3. Appel Liège, 25 mai 2000, J.L.M.B.i., 2001/05, p. 222.
4. B. Louveaux, « Inédits du droit de la construction », J.L.M.B.i., 2001/07, p. 276.
